20 juin 2016

DIAGbox Immo – Votre assurance conformité législation en vente/location

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, des diagnostics immobiliers obligatoires sont à annexer aux divers contrats.

diagnostic immobilier

S’ils sont souvent perçus comme une contrainte, ils représentent en réalité une garantie pour le vendeur/propriétaire et pour l’acheteur/locataire. En effet, dans le cadre d’une vente, ils sont une garantie contre les vices cachés. Dans le cadre d’une location, il s’agit plutôt de se loger en toute confiance.

Quels diagnostics immobiliers pour quel bien ?

Il existe 7 types de diagnostics obligatoires selon le type de bien (maison ou appartement),  son année de construction et son équipement réel. Le tableau récapitulatif ci-dessous récapitule les diagnostics dont vous avez besoin (en prenant le cas général de la vente d’une maison, hors copropriété) :

Année de construction ESRIS DPE Electricité Amiante Plomb
Avant 1949 X X X X X
Entre 1949 et 1997 X X X X
Entre 1997 et 2003 X X X
Après 2003 X X

diagnostics immobiliers questionsQuestions/réponses complémentaires sur les diagnostics immobiliers

Mon bien n’est pas équipé en gaz ? Le diagnostic gaz n’est donc pas à réaliser.

Mon bien, appartement ou maison, fait partie d’une copropriété… Vous devez en plus réaliser un mesurage. Ce dernier est important pour la détermination du prix de vente mais surtout pour la répartition des charges de copropriété.

Qu’en est-il des insectes et autres champignons ? L’état parasitaire est obligatoire dans les zones désignées par arrêté préfectoral.

Si vous souhaitez de plus amples informations sur les enjeux de ces diagnostics et leur durée de validité, cliquez sur le diagnostic qui vous intéresse.

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