20 juin 2016

DIAGbox Immo – Votre assurance conformité législation en vente/location

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, des diagnostics immobiliers obligatoires sont à annexer aux divers contrats.

diagnostic immobilier

S’ils sont souvent perçus comme une contrainte, ils représentent en réalité une garantie pour le vendeur/propriétaire et pour l’acheteur/locataire. En effet, dans le cadre d’une vente, ils sont une garantie contre les vices cachés. Dans le cadre d’une location, il s’agit plutôt de se loger en toute confiance.

Quels diagnostics immobiliers pour quel bien ?

Il existe 7 types de diagnostics obligatoires selon le type de bien (maison ou appartement),  son année de construction et son équipement réel. Le tableau récapitulatif ci-dessous récapitule les diagnostics dont vous avez besoin (en prenant le cas général de la vente d’une maison, hors copropriété) :

Année/Diagnostic AUDIT énergétique DPE Electricité Gaz Amiante Plomb
Avant 1949 Quelle que soit la date : il est obligatoire si le bien (maison individuelle) est classé en F ou en G X X X X X
Entre 1949 et 1997 X X X X
Plus de 15 ans X X X
Moins de 15 ans X

diagnostics immobiliers questions

Questions/réponses complémentaires sur les diagnostics immobiliers

Mon bien, appartement ou maison, fait partie d’une copropriété… Vous devez en plus réaliser un mesurage.

Qu’en est-il des insectes et autres champignons ? L’état parasitaire est obligatoire dans les zones désignées par arrêté préfectoral.

Si vous souhaitez de plus amples informations sur les enjeux de ces diagnostics et leur durée de validité, cliquez sur le diagnostic qui vous intéresse.

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