L'”état des risques et pollutions” (ERP) concerne les risques d’inondation, les risques sismiques, les risques chimiques… Des informations collectées et transmises par la préfecture. Grâce à elles, acquéreur ou locataire connaît les risques auxquels son bien peut être exposé.
Etat des risques, mais pas seulement
Les dernières évolutions font aussi état :
- Des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce sont des installations pouvant présenter des dangers ou inconvénients,
- De la pollution des sols (ERPS). Celle-ci est souvent le résultat d’anciennes pratiques liées à l’élimination des déchets, ou encore à des fuites de produits chimiques.
Validité : 6 mois